Service Pages
- Conditions d’utilisation – Consommateurs
- Politique de confidentialité
- Propriété intellectuelle
- Politique d’utilisation acceptable
Visa Service Pages
Politique d’utilisation acceptable
L’UTILISATION DU SERVICE GIGSKY, Y COMPRIS GEM, EST SOUMISE À LA PRÉSENTE POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE
Les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est attribué dans l’accord applicable conclu entre le Client et GigSky.
Le non-respect de notre politique, ou des conditions ou politiques de nos sociétés affiliées, peut entraîner la suspension ou la résiliation du Service GigSky.
Le Client s’engage à ne pas utiliser abusivement le Service GigSky et à ne pas autoriser des tiers à le faire :
- violer, ou encourager la violation, des droits légaux d’autrui (notamment en permettant aux utilisateurs finaux du Client de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ou de se les approprier indûment, en violation du Digital Millennium Copyright Act) ;
- se livrer à des activités illégales, les promouvoir ou les encourager ;
- distribuer intentionnellement des virus, des vers, des chevaux de Troie, des fichiers corrompus, des canulars ou d’autres éléments de nature destructive ou trompeuse ;
- Altérer, désactiver, perturber ou contourner tout aspect du Service GigSky, y compris, sans s’y limiter, les fonctionnalités de sécurité du Service GigSky.
- à toute fin illégale, intrusive, contrefaisante, diffamatoire ou frauduleuse (cela peut notamment inclure l’hameçonnage, la création d’un système pyramidal ou la duplication d’un site web) ;
- entraver l’utilisation du Service GigSky ou des équipements utilisés pour fournir le Service GigSky par les clients, les revendeurs agréés ou d’autres utilisateurs autorisés ;
- désactiver, perturber ou contourner tout aspect du Service GigSky ;
- générer, distribuer, publier ou faciliter l’envoi massif non sollicité d’e-mails, de promotions, de publicités ou d’autres sollicitations (« spam ») ; ou
- utiliser abusivement le Service GigSky, ou toute interface fournie avec les Services GigSky, afin d’accéder à tout autre produit ou service GigSky d’une manière qui enfreint les conditions d’utilisation de cet autre produit ou service GigSky.