Conditions d'utilisation - Consommateurs

Merci d'avoir choisi GigSky !

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Les présentes Conditions de service ("Conditions") et la Politique de confidentialité (collectivement, "Accord") sont contraignantes et régissent la relation entre le titulaire du compte ("vous" ou "titulaire du compte") et GigSky, Inc. ("GigSky") - ces Conditions sont les suivantes :

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Définitions :

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• "Titulaire du compte" désigne la personne qui a ouvert un compte auprès de GigSky et qui a ou est sur le point d'associer un Produit GigSky valide, tel que la carte SIM GigSky, à ce compte ;
• "eSIM" désigne la carte SIM intégrée dans votre appareil qui utilise les services GigSky ;
• "GigSky SIM" ou "SIM" désigne la carte SIM itinérante proposée par GigSky ;
• "GigSky Application" ou "GigSky App" désigne l'application logicielle propriétaire proposée par GigSky ;
• "Produits GigSky" signifie, collectivement, "SIM GigSky", "Application GigSky", "Mobile Hotspot", "eSIM" et tous les services ou produits GigSky proposés à la vente ;
• Par "droits de propriété intellectuelle", on entend tous les droits suivants, collectivement ou individuellement et indépendamment du fait qu'ils soient enregistrés ou formalisés d'une autre manière, qui peuvent actuellement exister ou qui peuvent ultérieurement naître ou être créés n'importe où dans le monde :
  (i) les droits associés aux œuvres de l'esprit, y compris, sans s'y limiter, les droits d'exploitation exclusifs, les droits d'auteur, les dessins et modèles, les droits moraux et les droits sur les masques ;
  (ii) les marques de commerce, les marques de service, l'habillage commercial, les logos, les noms commerciaux, les noms de domaine et les dénominations sociales, ainsi que toutes les traductions, adaptations, dérivations et combinaisons de ceux-ci, y compris l'ensemble du fonds de commerce qui y est associé ;
  (iii) les secrets commerciaux et le savoir-faire ;
  (iv) les droits de propriété industrielle et tous les droits associés aux brevets, aux demandes de brevet, aux demandes provisoires, aux continuations, aux continuations en partie, aux certificats de réexamen, aux modèles d'utilité, aux enregistrements d'inventions et aux divulgations d'inventions ;
  (v) les autres droits de propriété de toute nature, y compris, mais sans s'y limiter, les informations confidentielles, les droits, intérêts et pouvoirs existant en vertu de cessions, de contrats, de licences, explicites ou implicites, et d'enregistrements de licences ; et
  (vi) les droits relatifs aux demandes, dépôts, enregistrements, renouvellements, extensions, dérivés, modifications, améliorations, combinaisons, divisions, rééditions et autres droits similaires pour tout droit visé aux points (i) à (v) de la présente définition ;
• "Mobile Hotspot" désigne le routeur Wi-Fi mobile portable proposé par GigSky ;
• "Opérateur Membre Participant" désigne chacun des opérateurs partenaires de GigSky dans les réseaux desquels la SIM GigSky peut être utilisée par le Titulaire de Compte ;
• "Service(s)" ou "Service(s) GigSky" désigne le(s) plan(s) de données GigSky et tout autre service de données fourni et vendu au Titulaire de Compte ;
• "Recharge" désigne l'achat d'un service par le titulaire du compte pour une utilisation supplémentaire de données avec la SIM/eSIM.

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Description du service :

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• Ces conditions régissent la vente et l'utilisation des produits GigSky.
• Les produits GigSky, y compris la carte SIM, ne peuvent être vendus qu'à des personnes âgées de 18 ans et plus.
• Un compte doit être associé à une carte SIM/eSIM valide. Les comptes dont l'adresse électronique n'est pas confirmée seront supprimés dans les 30 jours suivant l'ouverture du compte.
• La carte SIM n'est pas préchargée avec des données et un service doit être acheté pour utiliser des données avec la carte SIM.
• La carte SIM et tout plan de recharge une fois vendus ne peuvent pas être retournés à GigSky et le coût de la carte SIM et toute utilisation non utilisée ne seront pas remboursés par GigSky, que la carte et/ou le plan de recharge aient été activés ou non.
  GigSky ne sera en aucun cas tenu de rembourser tout solde restant dans le Service ou dans tout plan de recharge acheté par le Titulaire du Compte.
• Le Titulaire du Compte est entièrement responsable de l'utilisation de la SIM/eSIM et en aucun cas GigSky ne sera responsable des pertes, dépenses ou dommages encourus ou subis par le Titulaire du Compte suite à une mauvaise utilisation ou une utilisation non conforme de la SIM/eSIM et/ou des Services GigSky par le Titulaire du Compte.
• La carte SIM d'un titulaire de compte et toute recharge ne sont pas transférables.
• La carte SIM ne permet que l'utilisation de données, telle que définie par la Global System for Mobile Association (GSMA). Tous les autres services, y compris les appels vocaux, les SMS et les MMS, ne peuvent être effectués avec la carte SIM.
• La carte SIM ne fonctionne que sur les appareils débloqués et les appareils GigSky, qui peuvent utiliser le nom du point d'accès GigSky (APN). Pour la configuration de l'appareil, veuillez lire notre FAQ.
• Certains plans de données activés dans un nombre limité de pays de destination peuvent permettre d'utiliser les données restantes à l'entrée aux États-Unis, à condition que le plan de données activé n'ait pas expiré. Si votre pays de destination fait partie des quelques pays concernés par cette disposition, l'"Ordre de révision" indiquera cette autorisation.
  Les pays de destination concernés par cette disposition sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
• Pour la protection du titulaire du compte et conformément à notre politique de conservation des données, GigSky se réserve le droit de supprimer les comptes inactifs pendant plus de 18 mois à compter de leur dernière activité ; GigSky se réserve également le droit de supprimer tout compte et ses données associées si aucune carte SIM n'est enregistrée sur le compte dans les 30 jours suivant l'ouverture du compte.
• Après la suppression du compte inactif du titulaire du compte, ce dernier peut ouvrir un nouveau compte à condition de disposer d'une nouvelle carte SIM/eSIM.

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Achat ou recharge en ligne :

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• Le Titulaire du Compte, en effectuant son premier achat en ligne ou sa première transaction de recharge pour un SIM GigSky, consent et autorise GigSky à débiter automatiquement la carte de crédit (ou tout autre moyen de paiement autorisé) utilisée pour le premier achat ou la première recharge par le Titulaire du Compte pour tout achat ou recharge ultérieurs de la même SIM.
• La monnaie de transaction par défaut de la carte SIM est le dollar américain ou la monnaie affichée au point de vente.

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Aucune garantie

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• TOUS LES PRODUITS ET/OU SERVICES FOURNIS PAR GIGSKY DANS LE CADRE DES PRESENTES SONT FOURNIS "EN L'ETAT" ET "AVEC TOUS LES DEFAUTS", ET GIGSKY REJETTE EXPRESSEMENT TOUTE AUTRE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE D'OPERABILITE, D'ETAT, TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, DE NON-INTERFÉRENCE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE VALEUR, D'EXACTITUDE DES DONNÉES OU DE QUALITÉ, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'INTÉGRATION DU SYSTÈME, DE FABRICATION, D'ADÉQUATION, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE TOUT DÉFAUT, QU'IL SOIT LATENT OU PATENT.
• LES PRODUITS ET SERVICES FOURNIS PAR GIGSKY EN VERTU DES PRÉSENTES NE SONT PAS TOLÉRANTS AUX PANNES ET NE SONT PAS CONÇUS, FABRIQUÉS OU DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS EN TANT QU'ÉQUIPEMENT DE CONTRÔLE EN LIGNE DANS DES ENVIRONNEMENTS DANGEREUX EXIGEANT DES PERFORMANCES À SÛRETÉ INTÉGRÉE, PAR EXEMPLE DANS LE CADRE DE L'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION AÉRONAUTIQUES, DE TRANSPORTS EN COMMUN, DE MACHINES DE SURVIE DIRECTE OU DE SYSTÈMES D'ARMEMENT, DANS LESQUELS LA DÉFAILLANCE DES PRODUITS OU SERVICES POURRAIT ENTRAÎNER DIRECTEMENT LA MORT, DES BLESSURES CORPORELLES OU DES DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX GRAVES ("ACTIVITÉS À HAUT RISQUE"). EN CONSEQUENCE, GIGSKY REJETTE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE D'ADEQUATION AUX ACTIVITES A HAUT RISQUE. LE CLIENT ACCEPTE QUE GIGSKY NE SOIT PAS RESPONSABLE DES RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES RÉSULTANT DE OU LIÉS À L'UTILISATION DES PRODUITS OU SERVICES DE GIGSKY DANS DES ACTIVITÉS À HAUT RISQUE OU DES APPLICATIONS SIMILAIRES.

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Limitations de responsabilité :

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• EN AUCUN CAS GIGSKY NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE EN VERTU D'UNE QUELCONQUE THEORIE JURIDIQUE : (i) AU CLIENT POUR TOUT DOMMAGE INCIDENTAL, CONSEQUENTIEL, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU INDIRECT, OU POUR TOUTE PERTE DE PROFITS, MÊME SI ELLE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, QU'ELLE SOIT DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE, OU DE RESPONSABILITÉ STRICTE, (ii) AU CLIENT OU A TOUT TIERS POUR DES DOMMAGES RELATIFS A DES DOMMAGES PERSONNELS CAUSÉS PAR L'INSTALLATION OU L'UTILISATION DE TOUT PRODUIT OU SERVICE DE GIGSKY, OU (iii) POUR TOUT DOMMAGE QUE LE CLIENT PEUT SUBIR EN RAISON DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LA SIM GIGSKY OU L'APP GIGSKY, Y COMPRIS L'INCAPACITÉ À EFFECTUER DES APPELS DE SERVICE D'URGENCE. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE GIGSKY POUR TOUT AUTRE DOMMAGE REVENDIQUÉ PAR LE CLIENT SERA LIMITÉE AUX DOMMAGES RÉELS DU CLIENT CAUSÉS PAR TOUT PRODUIT OU SERVICE GIGSKY ACHETÉ, LICENCIÉ OU UTILISÉ DANS LE CADRE DE CET ACCORD, ET NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LES MONTANTS PAYÉS À GIGSKY PAR LE CLIENT POUR LES TROIS MOIS PRÉCÉDENTS POUR LE SERVICE SANS RECHARGE OU LE DERNIER SERVICE DE RECHARGE À PARTIR DE LA DATE DE LA RÉCLAMATION DU CLIENT, SELON LE BARÈME APPLICABLE POUR LE PRODUIT OU SERVICE SPÉCIFIQUE FAISANT L'OBJET DE LA RÉCLAMATION DU CLIENT À L'ENCONTRE DE GIGSKY. DANS LA MESURE OÙ LES PRODUITS, SERVICES OU INSTALLATIONS FOURNIS EN VERTU DES PRÉSENTES, OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT ACCORD, SONT FOURNIS PAR DES TIERS CONFORMÉMENT À UN ACCORD AVEC GIGSKY, LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET LES LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ DE GIGSKY ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT S'ÉTENDENT PLEINEMENT À CES TIERS. LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET LES EXCLUSIONS CONTENUES DANS LES PRÉSENTES SONT INDÉPENDANTES DE TOUT RECOURS EXCLUSIF ET S'APPLIQUENT NONOBSTANT L'ÉCHEC DUDIT RECOURS EXCLUSIF.
• LA LIMITATION CI-DESSUS COMPREND, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE OU DU VOL DE DONNÉES, DE RETARDS OU DE DÉFAILLANCES DE TRANSMISSION, D'INTERRUPTIONS DE SERVICE, D'ACCÈS NON AUTORISÉ OU DE DOMMAGES AUX ENREGISTREMENTS, AUX PROGRAMMES LOGICIELS OU À D'AUTRES INFORMATIONS OU BIENS ; LA PERTE DE BÉNÉFICES ; LE COÛT DE LA COUVERTURE ; OU TOUT AUTRE DOMMAGE SPÉCIAL, ACCIDENTEL, CONSÉCUTIF, DIRECT, INDIRECT OU PUNITIF, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE MEME SI GIGSKY A ETE AVISEE OU EST CONSCIENTE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
• GIGSKY NE CONTRÔLE PAS ET NE PEUT PAS CONTRÔLER LA QUALITÉ DES RÉSEAUX DES OPÉRATEURS MEMBRES PARTICIPANTS DANS LESQUELS LA SIM PEUT ÊTRE UTILISÉE OU INTERCONNECTÉE. PAR CONSÉQUENT, GIGSKY DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUVANT DÉCOULER DE LA PERFORMANCE, Y COMPRIS LA DÉFAILLANCE, DES RÉSEAUX DES OPÉRATEURS MEMBRES PARTICIPANTS.
• LORSQU'UN ETAT N'AUTORISE PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES RELATIFS AUX PREJUDICES PERSONNELS, LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE CI-DESSUS NE DOIVENT PAS ETRE INTERPRETEES DANS CET ETAT COMME EXCLUANT OU LIMITANT LES DOMMAGES RELATIFS AUX PREJUDICES PERSONNELS.

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Modifications de la réglementation :

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• Le Titulaire de Compte et GigSky comprennent et acceptent que les régulateurs des réseaux de l'Opérateur Membre Participant, ou d'autres organismes de juridiction compétente, peuvent imposer des réglementations sur les services de télécommunication. Si de nouvelles réglementations sont imposées à GigSky, le Titulaire de Compte reconnaît par la présente que GigSky est autorisé à apporter des changements à ces Conditions et à ce Contrat qui reflètent les nouvelles réglementations et publiera ces changements sur son site web.

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Consentement du titulaire du compte :

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• En ouvrant un compte chez GigSky, cette personne devient un titulaire de compte qui a expressément consenti à permettre à GigSky de collecter, traiter, utiliser et conserver les informations personnelles du titulaire de compte conformément aux présentes conditions et à celles de la politique de confidentialité de GigSky.
• Si vous ne voulez pas accepter nos Conditions et/ou notre Politique de Confidentialité, veuillez ne pas utiliser les Services, Produits, App. de GigSky, ou toute autre offre de GigSky par le biais de notre Site Web.
• GigSky utilise le consentement que vous, le titulaire du compte, nous avez expressément donné lors de l'ouverture de votre compte GigSky et/ou lorsque vous utilisez les services GigSky.
• GigSky ne partage pas vos informations personnelles sauf avec les tiers affiliés qui travaillent avec GigSky pour fournir les Services achetés - veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité pour les détails concernant le partage des informations avec les tiers.
• Les informations personnelles du titulaire du compte sont conservées conformément à notre politique de confidentialité et aux présentes conditions.
• Un titulaire de compte peut demander la suppression de son compte à tout moment en envoyant une demande à l'adresse suivante : compliance@gigsky.com.

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Cessation d'activité :

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• GigSky a le droit de résilier les Services, le(s) Produit(s) GigSky ou l'Accord si
• Le Titulaire du Compte abuse des Produits GigSky par une utilisation inappropriée, y compris à des fins illégales ou contraires à l'éthique ;
• Toute information fournie par le Titulaire du Compte lors de l'achat des Produits GigSky s'avère fausse ou non autorisée ;
• GigSky considère qu'il est dans le meilleur intérêt du public de mettre fin au produit GigSky vendu ; ou
• Le Titulaire du Compte viole l'une des obligations du Titulaire du Compte en vertu des présentes Conditions, y compris la Politique de Confidentialité et les Conditions d'Utilisation de GigSky.
• En cas de résiliation, GigSky a le droit de déconnecter l'accès du Titulaire du Compte aux Services et/ou aux Produits GigSky.

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Force Majeure :

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• GigSky sera excusé de l'exécution de ses obligations en vertu de ces Conditions ou de l'Accord si un tel manquement résulte de : (i) le respect de toute exigence de la loi applicable, de la réglementation ou de l'ordre judiciaire ; (ii) tout acte de Dieu, incendie, explosion, inondation, grève, embargo, attaque terroriste, guerre, insurrection ou émeute ; (iii) la pénurie ou l'incapacité d'obtenir de la main d'œuvre, du carburant, de l'énergie ou des matières premières appropriées ; (iv) toute défaillance ou mauvais fonctionnement de l'équipement du titulaire du compte, ou de tout équipement ou service utilisé ou fourni au titulaire du compte par un fournisseur tiers ; ou (v) sans limiter ce qui précède, toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de la partie excusée, qu'elle appartienne ou non à la catégorie de causes énumérées ci-dessus (chacun des points (i) à (v) étant individuellement un "cas de force majeure").
• Tout retard résultant d'un cas de force majeure prolonge l'exécution en conséquence ou l'excuse, en tout ou en partie, selon ce qui est raisonnable dans les circonstances.

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Politique d'utilisation équitable :

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• L'utilisation de la carte SIM et du service acheté par un titulaire de compte est censée être une utilisation équitable des données.
• Le volume excessif ou la durée de l'utilisation des données, déterminé à la seule discrétion de GigSky, agissant raisonnablement, constituera un abus des privilèges d'utilisation des données par le Titulaire du Compte.
• GigSky se réserve le droit de contrôler l'utilisation des données et de retirer les Services fournis au Titulaire du Compte à tout moment en cas de surutilisation ou d'abus du Service par le Titulaire du Compte.
• GigSky ne sera pas responsable du remboursement, de la compensation ou de toute perte ultérieure de toute SIM, eSIM, et/ou Produit GigSky qui est suspendu, retiré ou résilié en vertu de cette Politique d'Utilisation Equitable.

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Compétence et arbitrage :

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• Les lois de l'État de Californie (USA) régissent les présentes Conditions et l'Accord et le Titulaire du compte accepte de se soumettre à la juridiction des tribunaux de l'État de Californie dans le comté où GigSky, Inc. a son siège social.
• A la seule discrétion de GigSky, tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou lié à ces Conditions ou Accord ou la violation, la résiliation, l'exécution, l'interprétation ou la validité de celui-ci, y compris la détermination de la portée ou de l'applicabilité de cet accord d'arbitrage, sera déterminé par arbitrage à Palo Alto, CA devant trois (3) arbitres. L'arbitrage sera administré par le JAMS conformément à ses règles et procédures d'arbitrage globales et aux procédures accélérées de ces règles ou aux règles et procédures d'arbitrage simplifiées du JAMS.
• Nonobstant le paragraphe précédent, GigSky aura le droit de déposer toute action nécessaire dans un tribunal compétent pour demander une exécution spécifique, une injonction, ou toute autre mesure équitable pour restreindre l'autre en tant que remède pour toute violation réelle ou menacée.

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Propriété :

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• Rien dans ces Conditions ou dans l'Accord ou dans les relations entre les Parties ou dans l'exécution des présentes ne doit transférer, céder ou accorder, ou être revendiqué comme transférant, cédant ou accordant tout droit, titre ou intérêt dans, ou expressément ou implicitement une licence, y compris par estoppel, opération statutaire, ou autrement, autre que celle expressément accordée, tout droit de propriété intellectuelle de GigSky, de ses Affiliés, ou de toute tierce partie. GigSky et ses Affiliés et concédants se réservent tous les droits, à l'exception des droits limités expressément accordés au Titulaire du Compte ci-dessous.
• Tous les droits de propriété intellectuelle des Produits et Services de GigSky appartiennent à GigSky. L'achat ou l'utilisation de ces Produits et Services de GigSky par le Titulaire du Compte n'implique pas le transfert des droits de propriété intellectuelle de GigSky au Titulaire du Compte.
• Le Titulaire de Compte ne doit pas s'engager dans un acte ou une omission qui porterait atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle de GigSky ou de ses Affiliés ou concédants de licence dans tout produit ou service GigSky.
• Pour l'utilisation des marques de GigSky et de la marque, veuillez consulter nos conditions d'utilisation. Sur approbation de l'utilisation, GigSky fournira des directives d'utilisation des marques et de la marque.

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Politique de confidentialité et conditions d'utilisation :

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• GigSky prend au sérieux la vie privée du Titulaire de Compte. Veuillez vous référer à la politique de confidentialité de GigSky pour plus de détails à https://www.gigsky.com/privacy-policy.
• GigSky s'engage à fournir aux visiteurs de Gigsky.com une expérience agréable mais aussi à protéger nos droits et ceux de nos utilisateurs. Pour les conditions d'utilisation de GigSky, veuillez visiter https://www.gigsky.com/terms-of-use.  

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Plan d'essai GigSky :

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• GigSky offre un plan de données gratuit de 100 MB pour les utilisateurs de son service eSIM grand public. Ce plan est conçu pour aider les utilisateurs à se familiariser avec le réseau mondial eSIM de GigSky et pour fournir une brève période de connectivité Internet aux utilisateurs qui voyagent ou qui ont besoin d'un accès temporaire aux données dans plus de 100 pays.
• Éligibilité. Le Plan gratuit de 100 MB est disponible pour tous les nouveaux utilisateurs de GigSky à partir du 15 février 2024, avec un appareil compatible eSIM dans les pays où le Service GigSky est accessible à l'utilisation.
• Obligations de l'utilisateur. En utilisant le service, vous reconnaissez et acceptez qu'il vous incombe de : Fournir des informations exactes et à jour pour l'activation du service ; maintenir la sécurité de votre compte et de votre appareil, y compris en utilisant des mots de passe sécurisés et des méthodes d'authentification à deux facteurs ; signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre appareil, ou toute atteinte à la sécurité ; éviter toute utilisation interdite du service, telle que toute activité qui viole les lois, les règlements ou les droits des tiers, ou qui perturbe le réseau ou les services.
• Limitations du service : La liste des pays éligibles inclus dans le plan est susceptible d'être modifiée à tout moment à la seule discrétion de GigSky ; le Plan d'essai gratuit de 100 MB ne constitue aucun type de transfert monétaire à l'utilisateur. GigSky se réserve le droit de suspendre un Plan Gratuit de 100 MB ou un compte associé à un Plan Gratuit à tout moment, pour n'importe quelle raison, y compris si GigSky croit que l'utilisateur est en violation des présentes Conditions.
• Changements et Annulations. GigSky se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier le Plan 100 MB Gratuit ou les présentes Conditions à tout moment et pour n'importe quelle raison. Toute modification vous sera communiquée par l'intermédiaire de l'adresse e-mail que vous avez indiquée dans votre dossier. Votre utilisation continue du Service après les changements indique que vous acceptez d'être lié par les Conditions modifiées.

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Plans de données illimitées :

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• Le plan de données illimité offre à l'utilisateur une utilisation illimitée des données pour une période de temps déterminée par GigSky. Le plan illimité consistera en une allocation journalière de données à haut débit. Si l'utilisateur consomme la totalité de son allocation quotidienne de données à haut débit, sa vitesse sera réduite jusqu'à ce que la prochaine période de données à haut débit commence. L'allocation quotidienne de données à haut débit est remise à zéro toutes les 24 heures pendant toute la durée du plan acheté par l'utilisateur.
  

• L'utilisateur accepte de payer les frais pour le plan de données illimité tel que spécifié par GigSky.
  

• Ce plan est valable uniquement pour un usage personnel et ne peut être utilisé pour des activités commerciales ou illégales.
  

• GigSky se réserve le droit de réduire la vitesse des données à tout moment.
  

• La vitesse réduite peut varier en fonction de la couverture du réseau et de la congestion du trafic.
  

• L'utilisateur reconnaît qu'une utilisation excessive de données peut entraîner un ralentissement de la vitesse de l'internet en raison des pratiques de gestion du réseau mises en œuvre par GigSky.
  

• L'utilisateur comprend que l'utilisation d'applications à large bande passante, telles que le streaming vidéo ou les jeux en ligne, peut épuiser rapidement son allocation mensuelle de données et entraîner une réduction des vitesses.
  

• En cas de violation de ces termes et conditions, y compris l'utilisation non autorisée du plan de données illimitées, GigSky se réserve le droit de mettre fin au service sans préavis.
  

• GigSky se réserve le droit de modifier ou d'interrompre ce plan de données illimitées à tout moment et sans préavis.
  

• En achetant ce plan de données illimitées, l'utilisateur accepte de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d'utilisation de l'internet et d'accès au contenu.
  

• L'utilisateur comprend que ce plan ne garantit pas une connectivité internet ininterrompue ou sans erreur et qu'il n'est pas responsable des interruptions causées par des facteurs indépendants de notre volonté, tels que les catastrophes naturelles, les problèmes techniques, etc.
  

• Toutes les autres conditions mentionnées dans les conditions générales de GigSky sont également applicables à ce plan de données illimité.
  

• L'utilisateur accepte ces conditions en souscrivant au plan de données illimitées et toute violation de ces conditions peut entraîner la résiliation immédiate du service sans remboursement.

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Dernière mise à jour : 08 août 2024